Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

Éclairages

Divers

Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

Le jugement de la Court of Appeal concerne les réserves d'or de la Banque Centrale du Venezuela détenues par la Bank of England (1.95 milliard USD) et un montant de 120 millions USD par la Deutsche Bank à la Banque Centrale du Venezuela.

Carlo Lombardini

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Éclairages

Droit pénal

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Épilogue de l'affaire Virus devant la Cour de Cassation. Un important réseau de compensations avait été découvert organisé par la société genevoise GPF. Les fonds remis en cash en France par GPF à ses clients provenaient de la vente dans ce pays de haschich importé du Maroc.

Carlo Lombardini

Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

Éclairages

Divers

Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

Contribuable sommé d'exposer à l'administration fiscale française l'origine de fonds non déclarés déposés en Suisse. Taxation de 60 % du montant concerné si le contribuable ne s'exécute pas.

Carlo Lombardini

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (II)

Éclairages

Réglementation et surveillance

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (II)

La publication d’une décision sur le site de la FINMA n’est pas une sanction de nature pénale mais une sanction répressive de nature administrative destinée à protéger le public. Il s’agit d'assurer la transparence sur des comportements irréguliers pour permettre le fonctionnement des marchés.

Carlo Lombardini

Blanchiment de fraude fiscale suite à la détention d'avoirs non déclarés en Suisse par un contribuable français

Éclairages

Droit pénal

Blanchiment de fraude fiscale suite à la détention d'avoirs non déclarés en Suisse par un contribuable français

Le blanchiment s'entend non seulement de l'opération de placement initial des fonds sur les comptes occultes mais également des opérations de réemploi de ces fonds durant cette période aux fins, notamment, de les convertir dans de nouveaux placements financiers.

Carlo Lombardini

Notion de blanchiment en droit français

Éclairages

Droit pénal

Notion de blanchiment en droit français

La Cour de cassation met un terme à une affaire importante de fraude à la défiscalisation en Polynésie mettant en cause la Société financière du Pacifique.

Carlo Lombardini

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)

Éclairages

Réglementation et surveillance

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)

C’est à juste titre que le TAF a jugé que la décision de la FINMA était suffisamment motivée puisque le recourant disposait de tous les éléments nécessaires pour l'attaquer. L'autorité est tenue de reprendre dans sa décision uniquement les éléments essentiels qui ont fondé sa conviction.

Carlo Lombardini

Un arrêt instructif sur le rapport entre la notion de consommateur et celle de client de détail ou non professionnel

Éclairages

Droit international privé

Un arrêt instructif sur le rapport entre la notion de consommateur et celle de client de détail ou non professionnel

Une personne physique qui effectue des opérations financières par l’intermédiaire d’une société financière peut être qualifiée de consommateur si la conclusion de ce contrat ne relève pas de son activité professionnelle.

Carlo Lombardini

Qualité de partie de l'actionnaire d'une banque dans la procédure d'enforcement dirigée contre l'établissement

Éclairages

Réglementation et surveillance

Qualité de partie de l'actionnaire d'une banque dans la procédure d'enforcement dirigée contre l'établissement

La question soumise au TAF dans le cadre de l'arrêt concernant Banca Credinvest était celle des droits d'un actionnaire de participer à la procédure d'enforcement alors qu'il était à l'évidence concerné par cette procédure sans être expressément visé par elle.

Carlo Lombardini

Le Tribunal fédéral met un terme à la saga des fonds secrets de la République Démocratique Allemande

Éclairages

Droit privé

Le Tribunal fédéral met un terme à la saga des fonds secrets de la République Démocratique Allemande

Demande en paiement de la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben contre Julius Baer pour obtenir le remboursement de débits effectués au débit d'un compte ouvert au nom d'une société d'Allemagne de l'Est.

Carlo Lombardini