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Droit Bancaire > Documentation

Prise de position du FMI sur le rôle de la FINMA

Documentation
le FMI analyse de manière approfondie le secteur financier suisse depuis mai 2018, dans le cadre de son « Programme d’évaluation du secteur financier ». Cette évaluation, qui est obligatoire pour les membres du FMI disposant d’une place financière importante, est menée tous les cinq ans environ. Elle vise à déterminer la stabilité du secteur financier et à vérifier le respect des normes internationales en matière de surveillance des banques, des assurances et du marché financier.
iusNet DB 08.04.2019

Rapports annuels UBS et Credit Suisse

Documentation
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Suite à la crise, les exigences en matière de gestion de risques par les banques se sont renforcées. En Suisse, la Circulaire FINMA 2017/1 Gouvernance d’entreprise – banques est consacrée à la question. Les rapports annuels de UBS et Credit Suisse révèlent des informations intéressantes qui permettent de visualiser et concrétiser certaines exigences de la Circulaire.
iusNet DB 08.04.2019

Rapport d'enquête sur le groupe Raiffeisen dirigé, à l’époque concernée, par Pierin Vincenz

Documentation
Le Prof. Bruno Gehrig a rédigé un rapport d'enquête sur certains problèmes de gouvernance du groupe Raiffeisen alors que Pierin Vincenz dirigeait ce groupe. Les points principaux sont traduits en français.
iusNet DB 01.04.2019

Efficacité du système suisse anti-blanchiment : présentation des statistiques du MROS depuis 2009

Documentation
Nous vous présentons, en un seul fichier, les statistiques publiées chaque année par le MROS dans ses rapports annuels au sujet du sort réservé aux communications effectuées par les intermédiaires financiers.
iusNet DB 25.03.2019

Rapport Annuel 2018 du groupe UBS

Documentation
Les rapports annuels des banques sont des sources d'informations très intéressantes. Le Rapport Annuel 2018 du groupe UBS, publié en mars 2019, contient des informations sur la provision constituée pour couvrir les risques de la procédure pénale en France et sur les différences entre les principes de IFRS et les règles comptables suisses découlant de la Circulaire FINMA 2015/1.
iusNet DB 18.03.2019

Derniers rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF)

Documentation
Les rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) sont une source de documentation importante et peu connue en matière de réglementation anti-blanchiment et de son évolution.
iusNet DB 05.03.2019

Documentation intéressante sur la digitalisation dans le secteur bancaire

Documentation
Les termes Fintech et digitalisation sont sur toutes les lèvres. Les recherches sur internet sur la digitalisation dans le secteur bancaire fournissent d'innombrables informations et documents souvent de nature publicitaire et/ou programmatique. Les documents suivants en revanche fournissent des pistes de réflexion concrètes, intelligentes et utiles.
iusNet DB 18.02.2019

Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB

Documentation
A l'occasion de l'approbation de la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, un art. 2bis a été introduit dans la loi sur les Banques, disposition importante mais méconnue.
iusNet DB 18.02.2019

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