C’est à juste titre que le TAF a jugé que la décision de la FINMA était suffisamment motivée puisque le recourant disposait de tous les éléments nécessaires pour l'attaquer. L'autorité est tenue de reprendre dans sa décision uniquement les éléments essentiels qui ont fondé sa conviction. Elle ne doit pas évoquer l'ensemble des arguments avancés par le recourant ni procéder à l'administration de toutes les preuves requises par le recourant si elle dispose des éléments suffisants pour juger la cause.

Une société et son animateur, qui en était l'actionnaire unique, sont sujets à des investigations de la FINMA pour déterminer si la société atteignait le seuil fixé par la FINMA pour être négociant en valeurs mobilières pour compte propre. Portée de la publication d'une décision de la FINMA faisant interdiction à l'animateur de la société d'exercer une activité soumise à autorisation sans autorisation. Considérants importants sur la notion d'accusation en matière pénale.