Résumé : une banque privée a modifié à plusieurs reprises ses conditions générales, notamment la clause relative à la renonciation anticipée à la restitution d’éventuelles rétrocessions. Si les premières versions de ces clauses ne permettaient pas une renonciation anticipée valable, la dernière version des conditions générales répondait aux exigences jurisprudentielles, validant ainsi le rejet des prétentions en restitution des rétrocessions perçues.

I. Faits

En juin 2008, un couple domicilié à Genève a ouvert un compte à Genève auprès de la banque privée B sise à Zurich (ci-après : la Banque). En novembre 2008, ce couple a ouvert un second compte et conclu un premier contrat de mandat de gestion de fortune avec la Banque. À cette occasion, les époux ont reçu une première version des conditions générales de la Banque (CG de 2008), lesquelles prévoyaient notamment une clause de modification unilatérale des conditions générales en faveur de la Banque ainsi qu’une clause relative aux rétrocessions.

Cette dernière stipulait que : « […] Le client reconnaît et accepte que la Banque puisse considérer les rétrocessions – qu'elle serait tenue de rembourser au client en vertu de l'article 400 paragraphe 1 du Code des obligations suisse sauf accord contraire – comme une rémunération supplémentaire pour les services rendus au client. Le montant des rétrocessions dépend du type et du volume des transactions et investissements exécutés pour le client ainsi que de la fréquence à laquelle ces actifs sont réinvestis. Les rétrocessions accumulées annuellement peuvent représenter une somme considérable. En outre, le client renonce à être informé du type et du montant des rétrocessions (ce qui libère la Banque de son obligation de rendre compte des rétrocessions) […] » (mise en évidence de l’auteur).

En janvier 2009, la Banque a...