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Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

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Blanchiment

Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

L'absence de tout justificatif sérieux de l'origine des fonds permet donc de présumer qu'ils sont le produit direct ou indirect d'un crime ou délit.
Carlo Lombardini
iusnet DB 24.02.2020

Enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre grec

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Blanchiment

Enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre grec

La France prend désormais une attitude proactive dans les affaires de corruption internationales. Des requêtes d'entraide pénale adressées par la Grèce à la France dans le cadre d'enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre suscitent des mesures de blocage d'actifs en France.
Carlo Lombardini
iusnet DB 24.02.2020

La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment

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Blanchiment

La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment

Condamnation en France du vice-président de la Guinée équatoriale, fils du Président, à trois ans d'emprisonnement pour blanchiment. Intéressantes considérations sur les actes de blanchiment en droit français.
iusnet DB 23.08.2021

Portée de la réglementation anti-blanchiment dans le cadre d'un cas d'arbitrage international

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Blanchiment

Portée de la réglementation anti-blanchiment dans le cadre d'un cas d'arbitrage international

Un arrêt intéressant rendu en matière d’arbitrage international dans lequel la question de la réglementation anti-blanchiment et de sa portée est aux premières loges.
iusnet DB 25.04.2022

Condamnation pour blanchiment d’argent aggravé d’un fiduciaire, du CEO et du chef compliance d’une banque suisse

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Blanchiment

Condamnation pour blanchiment d’argent aggravé d’un fiduciaire, du CEO et du chef compliance d’une banque suisse

Cet arrêt, touffu mais fascinant, comporte de nombreuses questions factuelles et juridiques. Nous nous concentrerons sur les thèmes qui intéressent les professionnels de la finance, soit le blanchiment d’argent et la confiscation.
iusnet DB 03.07.2023

La condamnation pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de Morgan Stanley est confirmée

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Droit pénal
Blanchiment

La condamnation pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de Morgan Stanley est confirmée

Confirmation par la Cour d’appel de la condamnation prononcée pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de la banque Morgan Stanley pour avoir reçu des fonds qui bénéficiaient à un ministre grec suite à un pacte corruptif.
iusnet DB 02.10.2023

Contestation d’une ordonnance de classement relative à l’exonération de responsabilité d’une banque et ses employés dans une prétendue fraude à l’investissement

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Blanchiment

Contestation d’une ordonnance de classement relative à l’exonération de responsabilité d’une banque et ses employés dans une prétendue fraude à l’investissement

La victime d’une fraude à l’investissement soutient qu’une banque genevoise et ses employés ont permis, par leur comportement, au prétendu escroc de commettre plusieurs infractions (gestion déloyale aggravée, abus de confiance et blanchiment d’argent). Elle forme ainsi un recours contre l’ordonnance de classement qui exonère la banque et ses employés d’une éventuelle participation à ces infractions.
iusnet DB 2.12.2024

Responsabilité du président du conseil d’administration d’une banque pour violation de l’art. 37 LBA

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Blanchiment

Responsabilité du président du conseil d’administration d’une banque pour violation de l’art. 37 LBA

La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral semble clore définitivement une affaire ayant atteint le Tribunal fédéral. L'affaire concerne un ancien CEO puis président du conseil d'administration d'une banque accusé de ne pas avoir signalé au MROS des transactions suspectes impliquant des comptes contrôlés par un homme d'affaires russe en violation de l’article 37, alinéa 1 LBA (acte intentionnel).
iusnet DB 27.01.2025