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Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données

Fachbeiträge
Blanchiment
Protection des données

Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données

Le Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices destinées à fournir une orientation sur la manière d’intégrer les règles de la Convention 108 modernisée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Enzo Bastian
iusnet DB 11.09.2023

Philosophie de la compliance : féodalisation, militarisation, mortification ou faillite du droit ?

Fachbeiträge
Divers

Philosophie de la compliance : féodalisation, militarisation, mortification ou faillite du droit ?

En consultant les statistiques relatives à la compliance à tous égards (AML : volume des dénonciations, nombre de poursuites pénales, de condamnations, volumes des montants, juridictions concernées, etc. ; Best Practices : nombre de faillites frauduleuses, de faillites too big to fail, de violations ESG ; Déontologie : volume et objets des plaintes et des condamnations), on ne peut que constater la faillite du système de la compliance, surtout celui concernant l’anti-blanchiment.
Serge G. Fafalen
iusnet DB 20.01.2025

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