Renonciation aux rétrocessions dans des rapports execution only et de conseil en placement
Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence en ce qui concerne la renonciation anticipée aux rétrocessions au travers de conditions générales dans des rapports execution only ou de conseil en placement.
Responsabilité bancaire écartée en cas de contrat de conseil ponctuel durant la crise de 2008
Une banque recommande à une cliente l’achat d’obligations d’une société chinoise active dans l’industrie de l’aluminium ; perte subie par la cliente du fait de la liquidation de la société. Action en dommages-intérêts de la cliente contre la banque rejetée.
La rémunération du gestionnaire de fortune en cas de gestion pour le compte d’amis
Un gestionnaire de fortune, ami d’un couple, accepte de s'occuper de leurs investissements. Après près de quinze ans, le couple souhaite récupérer leur capital. Le gestionnaire et ami en profite pour demander une rémunération pour ses services de gestion.
Cas de la semaine 3/2025 : la banque condamnée pour non-exécution d’un ordre de clôture
La banque qui n’exécute pas les instructions de clôture de compte d’un client et ne transfère pas les avoirs engage sa responsabilité à l’égard de ce dernier.