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Renonciation aux rétrocessions dans des rapports execution only et de conseil en placement

Rechtsprechung
Droit privé

Renonciation aux rétrocessions dans des rapports execution only et de conseil en placement

Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence en ce qui concerne la renonciation anticipée aux rétrocessions au travers de conditions générales dans des rapports execution only ou de conseil en placement.
iusnet DC 22.07.2024

Responsabilité bancaire écartée en cas de contrat de conseil ponctuel durant la crise de 2008

Rechtsprechung
Droit privé

Responsabilité bancaire écartée en cas de contrat de conseil ponctuel durant la crise de 2008

Une banque recommande à une cliente l’achat d’obligations d’une société chinoise active dans l’industrie de l’aluminium ; perte subie par la cliente du fait de la liquidation de la société. Action en dommages-intérêts de la cliente contre la banque rejetée.
iusnet DB 23.09.2024

La rémunération du gestionnaire de fortune en cas de gestion pour le compte d’amis

Rechtsprechung
Droit privé

La rémunération du gestionnaire de fortune en cas de gestion pour le compte d’amis

Un gestionnaire de fortune, ami d’un couple, accepte de s'occuper de leurs investissements. Après près de quinze ans, le couple souhaite récupérer leur capital. Le gestionnaire et ami en profite pour demander une rémunération pour ses services de gestion.
iusnet DB 21.10.2024

Cas de la semaine 3/2025 : la banque condamnée pour non-exécution d’un ordre de clôture

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine 3/2025 : la banque condamnée pour non-exécution d’un ordre de clôture

La banque qui n’exécute pas les instructions de clôture de compte d’un client et ne transfère pas les avoirs engage sa responsabilité à l’égard de ce dernier.
iusNet DB 10.02.2025

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