L’affaire concerne l’ex-PDG de la Bank Frey qui avait été l’objet d’une décision d’interdiction d’exercer pendant une durée de deux ans. Interdiction annulée par le TF (2C_739/2015) faute pour la FINMA d’avoir démontré exactement quelles actions ou omissions imputables au recourant avaient violé gravement le droit de la surveillance. Le TAF mettait définitivement à néant la sanction prononcée.

Le TAF a rendu un arrêt intéressant dans une cause qui a défrayé la chronique et qui concerne les transactions boursières d’un professionnel reconnu du monde des conseils d’administration (Hans Ziegler). Le recours était interjeté par ce dernier et sa société contre une décision de la FINMA les sanctionnant pour avoir violé les dispositions légales en matière de transactions d’initié (art. 33e LBVM et 142 LIMF) et ordonnant la confiscation de certains montants

L’arrêt du TAF concerne la question de savoir dans quelle mesure une société active dans le domaine de la téléphonie mobile doit être soumise à la LBA si elle permet d’effectuer des paiements pour des prestations (services dits à valeurs ajoutés).

L’arrêt porte sur les frais d’une procédure d’enforcement à l’encontre d’un intermédiaire financier visé par plusieurs requêtes d’entraide. La FINMA avait désigné un chargé d’enquêtes. La procédure avait été classée mais les frais du chargé d’enquêtes et de la FINMA mis à la charge de la société.