Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

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Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

Refus d'octroyer à une employée licenciée un bonus qualifié par l'employeur de discrétionnaire, mais assorti parallèlement de diverses précisions pour son paiement parmi lesquelles les évaluations de l'employée.

Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

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Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

Le Tribunal fédéral confirme la conclusion de la Cour cantonale selon laquelle le gérant n'était pas qu'une simple interface pour les clients et que ceux-ci attachaient plus d'importance aux capacités personnelles de l'employé qu'à l'identité de la banque.

Cas de la semaine n°6 : recours en matière civile

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L'arrêt est maintenant disponible sur le site du Tribunal fédéral

Employé de banque qui se prévaut d’une sideletter avec des objectifs, notamment de compliance - bonus ou salaire ?

Recours en matière civile

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L'arrêt est maintenant disponible sur le site du Tribunal fédéral

Congé d’un employé de banque senior, caractère abusif ou non du congé, bonus, plan d’intéressement.

Recours en matière civile

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Recours en matière civile

Les questions de droit du travail deviennent de plus en plus importantes pour le monde bancaire compte tenu des restructurations en cours. D'où l'intérêt de cet arrêt. Indemnité de départ discrétionnaire offerte à la condition que le contrat de travail prenne effectivement fin à une date déterminée et moyennant la signature d’une quittance pour solde de tout compte. Validité de telles conditions dans le cadre d’un plan social ?