iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Suchergebnisse

Resultate für:

0

8 Resultat(e)

Crowdfunding : vers l'élargissement de l’accès au financement des entreprises innovantes et des start-ups européennes

Gesetzgebung
Banque

Crowdfunding : vers l'élargissement de l’accès au financement des entreprises innovantes et des start-ups européennes

La Commission a adopté un paquet de mesures visant à approfondir l’union des marchés des capitaux, ainsi que la communication intitulée « Compléter l’union des marchés des capitaux d’ici à 2019 : il est temps d’accélérer le processus ».
iusNet DB 03.12.2018

Les difficultés informatiques des banques alimentent toujours l’actualité

Arbeitshilfen
Les difficultés rencontrées par les systèmes informatiques de banques, que cela soit à cause de défaillances internes ou d'attaques externes, continuent à alimenter l'actualité. Savoir gérer correctement les risques informatiques, implique, d'abord, prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour réduire la possibilité de leur survenance et, ensuite, limiter les conséquences néfastes pour la banque et les clients de celle-ci s'ils venaient à se réaliser.
iusNet DB 10.12.2018

Cas de la semaine n°18 : naissance de l’obligation de renseigner de la banque dépositaire

Rechtsprechung
Banque

Cas de la semaine n°18 : naissance de l’obligation de renseigner de la banque dépositaire

Le Tribunal fédéral a examiné le recours d’une personne physique à l’encontre d’une décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève, dans un contexte de demande de renseignements à une banque dépositaire d’avoirs séquestrés.
iusNet DB 08.04.2019

Cas de la semaine n°27/2020 : une société de gestion condamnée à restituer à ses anciens clients les montants qu'elle a perçus en lien avec la gestion de leurs avoirs auprès de la banque dépositaire

Rechtsprechung
Banque

Cas de la semaine n°27/2020 : une société de gestion condamnée à restituer à ses anciens clients les montants qu'elle a perçus en lien avec la gestion de leurs avoirs auprès de la banque dépositaire

Le Tribunal fédéral considère que la question était celle de savoir si l'information donnée aux mandants satisfaisait aux exigences posées par la jurisprudence et non pas de savoir si les mandants disposaient d'une expérience suffisante.
iusNet DB 06.07.2020

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Fachbeiträge
Banque

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Le présent article n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.07.2019

Rejet d'une action en justice d'une banque française en raison de l'incompétence de l'autorité saisie

Kommentierung
Banque

Rejet d'une action en justice d'une banque française en raison de l'incompétence de l'autorité saisie

Action en justice d'une banque française, intentée en France, contre diverses sociétés du groupe Citigroup suite au préjudice prétendument subi par la banque du fait de manipulations sur les taux de référence des marchés interbancaires Euribor et Libor. Incompétence des juridictions françaises.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.06.2021