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Calcul du ratio de levier

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Calcul du ratio de levier

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d), et paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions.
iusNet DB 24.09.2018

Banco Espírito Santo SA

Rechtsprechung
Assainissement et liquidation

Banco Espírito Santo SA

Accès aux documents – Documents relatifs à la décision de la BCE du 1er août 2014 concernant Banco Espírito Santo SA – Refus implicite d’accès – Refus explicite d’accès – Refus partiel d’accès.
iusNet DB 24.09.2018

Approbation de la LSFin et de la LEFin - entrée en vigueur au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Approbation de la LSFin et de la LEFin - entrée en vigueur au 1er janvier 2020

La loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) font partie de la nouvelle architecture des marchés financiers. Elles créent des conditions de concurrence uniformes pour les intermédiaires financiers et améliorent la protection des clients.
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA publie l'OIMF-FINMA partiellement révisée - entrée en vigueur le 1er septembre 2018

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

La FINMA publie l'OIMF-FINMA partiellement révisée - entrée en vigueur le 1er septembre 2018

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA introduit une obligation de compensation pour certains dérivés sur taux d'intérêt OTC et dérivés de crédit OTC standardisés. L'annexe correspondante de l'ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers est entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne » - Délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne » - Délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte les obligations de diligence lors de la conclusion de nouvelles relations d’affaires par voie numérique afin de rester en phase avec l’évolution technologique. Un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 est accordé aux acteurs du marché pour procéder aux adaptations nécessaires.
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie ses circulaires révisées sur les risques de taux, la publication et les fonds propres des banques. Elle y suit une approche résolument proportionnelle en mettant en œuvre de manière différenciée les développements des standards de Bâle.
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d'audit

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d'audit

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA concrétise le régime des petites banques qu'elle avait annoncé et démarre une phase pilote en ce sens. Les établissements qui y prennent part ont une capitalisation clairement au-dessus de la moyenne et disposent de liquidités importantes.
iusNet DB 24.09.2018

Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020

L’Association suisse des banquiers (ASB) publie la Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 20). Cette autorégulation renforcée constitue un élément essentiel du dispositif suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La CDB 20 entrera en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que la version révisée de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA).
iusNet DB 24.09.2018

La directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

La directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
iusNet DB 24.09.2018

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