Transactions illégales et sanctions internationales

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Droit privé

Transactions illégales et sanctions internationales

Droit de mettre fin aux rapports avec un client en cas de volonté de ce dernier d’utiliser son compte pour des transactions illicites.

Carlo Lombardini

Au moment où le bitcoin affirme vouloir conquérir la planète, un arrêt terre à terre sur une bonne vieille créature helvétique : l’argent WIR

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Droit privé

Au moment où le bitcoin affirme vouloir conquérir la planète, un arrêt terre à terre sur une bonne vieille créature helvétique : l’argent WIR

Le système WIR est une monnaie privée utilisée dans un circuit fermé. Le présent arrêt, bien que n'étant ni passionnant ni révolutionnaire, traite d'une problématique qui peut parfaitement concerner les clients d'une banque.

Carlo Lombardini

Les conditions du contrat de conseil en placement

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Droit privé

Les conditions du contrat de conseil en placement

Un intéressant arrêt qui examine à quelles conditions des parties peuvent être liées par un contrat de conseil en placement, avec les obligations afférentes à charge du conseiller de sauvegarder les intérêts de son mandant.

Carlo Lombardini