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Crowdfunding : vers l'élargissement de l’accès au financement des entreprises innovantes et des start-ups européennes

Gesetzgebung
Banque

Crowdfunding : vers l'élargissement de l’accès au financement des entreprises innovantes et des start-ups européennes

La Commission a adopté un paquet de mesures visant à approfondir l’union des marchés des capitaux, ainsi que la communication intitulée « Compléter l’union des marchés des capitaux d’ici à 2019 : il est temps d’accélérer le processus ».
iusNet DB 03.12.2018

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles.
iusNet DB 25.03.2019

Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.

Gesetzgebung
Finance

Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.

Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) du 8 novembre 1934 avec en rouge les dispositions abrogées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN, en bleu les dispositions introduites à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN et en vert les dispositions entrées en vigueur le 01.01.2019.
iusNet DB 24.06.2019

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Blanchiment

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

La Directive 2015/849 telle que modifiée en 2018 (Directive 2018/843) consacre diverses dispositions aux groupes bancaires. Elle contient de nombreuses dispositions sur le dispositif AML qui doit exister dans un groupe bancaire et sa surveillance par la maison mère.
iusNet DB 28.10.2019

Nouvelle Ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers - Entrée en vigueur le 1er février 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Nouvelle Ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers - Entrée en vigueur le 1er février 2020

Lors de sa séance du 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA).
iusNet DB 30.03.2020

Circulaire COPA n° 5 : dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / concept d’assainissement de la société visée - Entrée en vigueur le 1er octobre 2020

Gesetzgebung
Divers

Circulaire COPA n° 5 : dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / concept d’assainissement de la société visée - Entrée en vigueur le 1er octobre 2020

Le 2 septembre 2020, la Commission des OPA a publié la nouvelle circulaire n° 5 sur les dérogations à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement. Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er octobre 2020 avec pour principal objectif de clarifier auprès des participants au marché boursier les éléments attendus par la COPA lors de requêtes en ce sens.
iusNet DB 09.11.2020

Modification de l'ordonnance sur l'entraide pénale internationale - Entrée en vigueur au 1er novembre 2020

Gesetzgebung
Entraide internationale

Modification de l'ordonnance sur l'entraide pénale internationale - Entrée en vigueur au 1er novembre 2020

ll n'est en règle générale donné suite à une demande de coopération en matière pénale que si l'État requérant assure la réciprocité.
iusNet DB 09.11.2020

Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021

Gesetzgebung
Finance

Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021

Résumé : Les éléments du projet de loi sur la technologie des registres électroniques distribués (TRD) qui permettent l’introduction de droits-valeurs inscrits. En outre, à partir de la même date, seuls les prestataires financiers qui fournissent leurs services à une clientèle privée devront s’affilier à un organe de médiation.
iusNet DB 14.12.2020

Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021

Gesetzgebung
Finance

Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021

Résumé : Les prestataires de services financiers qui ne s’adressent qu’à des clients institutionnels ou professionnels sont dispensés de s’affilier à un organe de médiation (modification de l’art. 77 LSFin).
iusNet DB 14.12.2020

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