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Cryptomonnaies : prudence, les risques d'abus sont nombreux!

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Trois rapports ont récemment été publiés, deux au Royaume-Uni et un en France. Ces rapports sont très intéressants et soulignent intelligemment la prudence dont il faut faire preuve en la matière tant les risques d'abus sont nombreux. En réalité, ces prétendus crypto-actifs ne représentent rien de concret. Le marché est totalement opaque ; il permet tous les abus. Il est d'ores et déjà impossible d'affirmer que certaines crypto-monnaies auraient un cours puisqu’un cours ne peut se former qu'en présence d'un marché régulier et transparent.
iusNet DB 10.12.2018

Le « Financial Stability Board » et le « Basel Committee on Banking Supervision » publient deux rapports importants

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Les banques systémiques sont soumises à des exigences en matière de fonds propres et liquidités plus importantes que les autres établissements. Elles doivent être à même d'être l'objet de mesures de résolution sans que les pertes ne doivent être supportées par la collectivité. Elles doivent également être organisées de façon à ce que des difficultés rencontrées au sein d'une partie du groupe n'affectent le reste. Les banques systémiques sont désignées par le Financial Stability Board.
iusNet DB 10.12.2018

Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.

Gesetzgebung
Finance

Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.

Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) du 8 novembre 1934 avec en rouge les dispositions abrogées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN, en bleu les dispositions introduites à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN et en vert les dispositions entrées en vigueur le 01.01.2019.
iusNet DB 24.06.2019

Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021

Gesetzgebung
Finance

Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021

Résumé : Les éléments du projet de loi sur la technologie des registres électroniques distribués (TRD) qui permettent l’introduction de droits-valeurs inscrits. En outre, à partir de la même date, seuls les prestataires financiers qui fournissent leurs services à une clientèle privée devront s’affilier à un organe de médiation.
iusNet DB 14.12.2020

Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021

Gesetzgebung
Finance

Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021

Résumé : Les prestataires de services financiers qui ne s’adressent qu’à des clients institutionnels ou professionnels sont dispensés de s’affilier à un organe de médiation (modification de l’art. 77 LSFin).
iusNet DB 14.12.2020

Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF

Gesetzgebung
Finance

Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF

Résumé : lors de sa séance du 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé que la révision de la loi sur les placements collectifs (LPCC) et la modification de l’ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) entreraient en vigueur le 1er mars 2024.
iusNet DB 05.02.2024