Résumé : dans le cadre d’une enquête de grande ampleur sur de possibles délits d’initiés, une requête d’entraide administrative de la SEC a été exécutée par la FINMA mais portée à la connaissance du client concerné après 6 ans. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours du client qui se plaignait de ce délai qu’il jugeait excessif.

I. Faits

En 2016, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a sollicité l’entraide administrative auprès de la FINMA dans le cadre d’une enquête sur de possibles délits d’initiés. Elle a requis que les clients ne soient pas informés de sa demande d’accès à leur documentation bancaire préalablement à la transmission et a décrit les risques concrets de mise en danger de l’enquête qu’une notification préalable engendrerait. Il ressort notamment de la demande d’entraide de la SEC que : 

• l’affaire concernait l’un des plus larges réseaux d’initiés qu’elle ait connu, actif depuis au moins 2012 et incluant de nombreux traders déjà identifiés en provenance de différents pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse ; 
• Y était l
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