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Licenciement abusif et bonus contractuel

Licenciement abusif et bonus contractuel

Rechtsprechung
droit du travail

Licenciement abusif et bonus contractuel

Résumé : A. recrute un employé (B.) avec un contrat incluant un bonus minimum garanti de CHF 400'000.-. Après son licenciement en mars 2020 pour performance insuffisante, B. conteste ce congé, le juge abusif et réclame le bonus. 

 

I. Faits

En 2018, l’établissement bancaire A. a approché B. qui travaillait au Canada pour l’engager. Des discussions ont eu lieu; un "business case" a été établi qui listait les apports (masse sous gestion) attendus de B. s’il était engagé. Ce document précisait aussi le montant de la rémunération de B. pour ses 3 premières années avec des bonus contractuels.

Ensuite, deux lettres d'intention ont été rédigées prévoyant un "bonus garanti" de CHF 400'000.- (1) en date du 30 mars 2019, si le contrat de travail débutait le 1er décembre 2018, à condition qu'aucune partie n'ait résilié le contrat avant cette date, (2) respectivement le 30 mars 2020, si le contrat de travail débutait le 1er mars 2019 pour autant que B. n'ait pas donné son préavis de congé et soit employé à temps plein. 

Un premier contrat de travail a été signé en février 2019 avec effet au 1er...

iusNet DB 13.01.2025

 

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