Résumé : confirmation par la Cour d’appel de la condamnation prononcée pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de la banque Morgan Stanley pour avoir reçu des fonds qui bénéficiaient à un ministre grec suite à un pacte corruptif.

I. Faits 

Un arrêt de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (la Cour d’appel) qui traite de l’affaire évoquée ici. 

En substance, et en résumé, confirmation par la Cour d’appel de la condamnation prononcée pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé (A.) de la banque Morgan Stanley (la Banque), mais (1) réduction de la période pendant laquelle A. a perpétré des actes de blanchiment et (2) réduction substantielle de la peine prononcée en première instance (SK.2018.73).   

A. avait ouvert un compte au nom de F., un homme d’affaires grec, dans les livres de la Banque en 1999 et avait été l’interlocuteur de F. pour les transactions sur ce compte. A. indiquait dans la documentation à destination du service compliance que les fonds qui allaient être crédités sur le compte de F. (5 Mios US$) provenaient du commerce de bois. 

Entre l’ouverture du compte et 2001, 50 Mios CHF provenant de l’encaissement de 29 chèques étaient crédités sur le compte. Ces sommes provenaient d’une société d’armement russe (G. , cons. 2.3.3.2, p. 81) qui avait conclu un pacte corruptif avec le dénommée ...