Résumé : pour qu’une banque soit responsable civilement pour des actes de blanchiment d’argent, le demandeur doit identifier les personnes physiques qui ont agi consciemment et volontairement.

I. Faits 

Une banque qui, au final, a de la chance en obtenant, sur recours, une victoire au Tribunal fédéral. Des clients d’un tiers gérant qui après avoir tout perdu (ni les premiers, ni les derniers), essayent, sans succès, de mettre en cause la responsabilité de la banque en invoquant l’art. 305bis CP. Des signaux d’alerte ignorés et/ou non compris par la banque.

Les faits à l’origine de l’affaire sont anciens ; le tiers gérant félon est décédé en 2007. Il utilisait une société off-shore titulaire d’un compte dans les livres de la banque et mélangeait les avoirs de ses clients (qui n’étaient pas clients de la banque) avant de les dissiper dans de multiples transactions. Le système informatique de l’établissement n’avait généré aucune alerte. En 2006, la banque avait été avertie par les autorités pénales d’un autre canton qu’elles soupçonnaient l’existence d’...