Résumé : Lourde sanction prononcée contre ING pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de détail.

I. Introduction

La sanction de 3 millions d'euros prononcée par l' Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l'encontre de ING Bank France pour violation de diverses règles dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans le domaine de la banque de détail est intéressante. Souvent, les sanctions en la matière sont prononcées à l'égard d'établissements actifs dans le domaine de la gestion de fortune. Or, les activités de banque de détail présentent également des risques de blanchiment d'argent qui peuvent être plus difficiles à appréhender compte tenu (i) du grand nombre de clients concernés, (ii) de la nature des opérations (octroi de crédits), (iii) de la multiplicité des transactions et (iv) de seuils monétaires moins élevés.

II. Sous-estimation des risques

ING Bank avait clairement sous-estimé les risques liés à ses activités de banque détail :

- l'essentiel des relations d'affaire...