Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
La présente note a pour but de présenter brièvement les règles actuelles anti-blanchiment de l'Union Européenne telles qu'elles résultent de la Directive 2018/843 du 30 mai 2018 du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.

Cette directive est complétée par la Directive 2018/1673 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal.

Alors que la Directive 2018/843 et la Directive 2015/849 ont été adoptées sur le fondement de l'art. 114 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, la Directive 2018/1673 est fondée sur l'art. 83 par. 1 du Traité, soit la disposition qui donne compétence à l'UE en matière pénale (Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de directives conformément à...