Résumé : un avocat, spécialiste en conseil-investissement et qui se présente comme un spécialiste en droit financier, réclame à UBS France 724.355,57 € au titre d’une perte subie et 192.000.- € pour un gain manqué. Débouté en première instance et en appel, la Cour de Cassation a admis son pourvoi.

Descripteurs : conseil-en placement - client averti – client professionnel.

Faits :

Client avocat spécialiste en conseil-investissement qui se présente comme un spécialiste en droit financier (notamment Private Equity), et a été choisi à ce titre pour participer à la formation professionnelle des avocats du Barreau de Paris, et pour intervenir lors de cycles de conférences organisées sous l'égide de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Sur conseil d'UBS France. Achat de divers instruments financiers dont certains qualifiés de spéculatifs. Nombreuses transactions également effectuées par le client directement. Toutes ces opérations causent des pertes importantes sans d'ailleurs que l'origine de ses pertes ne soit très claire. Le client avait également contracté un crédit mais sans que l'affectation des fonds prêtés n'apparaisse. Il réclamait à UBS France 724.355,57 € au titre de la perte subie et 192.000.- € pour le gain manqué. Le client était débouté en première instance et en appel mais la Cour de Cassation admettait son pourvoi.

Droit :

Premier point intéressant : le client pouvait être à la fois un investisseur non professionnel au sens de la MiFID mais averti au sens du droit civil. Le caractère averti du client résultait clairement des communications échangées avec UBS France portant sur des questions techniques que le client maîtrisait (par exemple : « Disposeriez-vous du PER moyen (c'est à dire « barycentré », soit] PER par indice) des valeurs qui composent les indices des références des trackers Chine, Inde et Brésil, et, mieux...