Résumé : client contribuable italien qui souhaite clôturer son compte en banque et obtenir le paiement en espèces des avoirs en compte (CHF 487'881.32). Refus de la banque. Demande du client contre la banque fondée sur 257 CPC (procédure sommaire cas clairs). Demande rejetée.

I. Faits

Client contribuable italien qui souhaite clôturer son compte en banque et obtenir le paiement en espèces des avoirs en compte (CHF 487'881.32). Refus de la banque. Demande du client contre la banque fondée sur 257 CPC (procédure sommaire cas clairs). Demande rejetée par toutes les instances.

II. Droit 

Le TF rappelle que l'art. 3 al. 2 lit. c LB (garantie de l'activité irréprochable) est une disposition de droit public qui peut également déployer des effets dans les rapports entre banque et client. Il serait absurde que la banque doive exécuter ses obligations de droit privé pour ensuite être sanctionnée par l'autorité de surveillance.

III. Conclusion 

Le client n'avait guère de chances d'obtenir gain de cause dans une procédure fondée sur les cas clairs. En revanche, nous ne sommes...