Un des exécuteurs testamentaires nommés administrateurs de la succession d'un défunt par document d'homologation du testament délivré par le High Court of New Zealand Wellington Registry (défunt domicilié en Nouvelle-Zélande) tente d'obtenir devant un tribunal suisse le paiement d'une créance du défunt en remboursement d'un prêt contre un débiteur domicilié en Suisse.  

L'intérêt de l'arrêt est de rappeler à nos amis banquiers l'existence de l'art. 96 al. 1 LDIP dont la teneur est la suivante :

« III. Décisions, mesures, documents et droits étrangers
1 Les décisions, les mesures ou les documents relatifs à une succession, de même que les droits qui dérivent d'une succession ouverte à l'étranger, sont reconnus en Suisse:
a. lorsqu'ils ont été rendus, pris, dressés ou constatés dans l'Etat du dernier domicile du défunt ou dans l'Etat au droit duquel le défunt a soumis sa succession ou s'ils sont reconnus dans un de ces Etats, ou
b. lorsqu'ils se rapportent à des immeubles et ont été rendus, pris, dressés ou constatés dans l'Etat dans lequel ces biens sont situés ou s'ils sont reconnus dans cet État. »

Cette disposition est importante...