Cet arrêt traite de l’action en responsabilité introduite contre la Confédération par M. Hollenweger et l’un des autres actionnaires de la banque Tempus. La CFB avait nommé un observateur à la banque suite à la procédure pénale audacieusement et brutalement ouverte par le MPC contre M. Hollenweger. La banque avait dû être vendue dans des circonstances difficiles. On notera, à lire l’arrêt, qu’elle ne semblait être guère profitable.
L’arrêt du TPF acquittant M. Hollenweger est du 21 avril 2011 (SK.2010.13). On lira également l’arrêt du TPF du 28 octobre 2016 (SK.2016.29) qui évoque les vicissitudes de certaines personnes ayant travaillé pour la CFB, vicissitudes auxquelles le TAF fait référence puisque les recourants essayaient de s’en prévaloir pour remettre en cause la procédure conduite. 
L’arrêt évoque de nombreuses questions. On se limitera à relever le cons. 11. L’action en responsabilité est également rejetée puisque les règles en matière de surveillance ne sont pas là pour protéger les actionnaires des banques surtout lorsqu’ils peuvent, compte tenu des fonctions qu’ils exercent au sein de l’établissement, influencer son activité. La situation pourrait...