Résumé : contrat de conseil en placement ayant pour objet une obligation Lehman. Action en dommages-intérêts du client acquéreur. Responsabilité niée.

I. Faits 

Un client avec un compte en banque sur lequel se trouvent 150.000.- CHF acquiert, sur conseil de la banque dans les livres de laquelle le compte est ouvert, 50.000.- CHF d’une obligation Lehman. L’action en dommages-intérêts du client contre la banque est rejetée par les juridictions cantonales et par le Tribunal fédéral.

II. Droit

L’existence d’un contrat de conseil en placement entre les parties n’est pas contestée. Le conseil semble avoir été un conseil ponctuel.

Le client soutenait que l’obligation achetée n’était pas une obligation plain vanilla mais un produit structuré réservé à des investisseurs professionnels. Le client n’avait à l’évidence pas réussi à administrer cette preuve dès la première instance, ce qui avait compromis ses chances de succès.

Les tribunaux ont notamment retenu pour débouter le client que non seulement le titre avait un rating AAA mais que son cours...