I. Introduction

Un arrêt important de la Cour d’Appel du Tribunal pénal fédéral dans la cause Falcon Private Bank (la Banque).

Nous avons déjà évoqué dans d’autres notes :

• la confirmation par le TAF de l’interdiction de travailler dans le secteur financier pendant 5 ans, prononcée par la FINMA à l’encontre de l’ancien CEO
• le jugement du Tribunal pénal fédéral condamnant Falcon pour blanchiment aggravé et acquittant A. le CEO :

La Cour d’Appel acquitte dans l’arrêt évoqué dans la présente note la Banque, faute pour le MPC d’avoir prouvé l’existence d’un crime préalable. L’arrêt contient des observations intéressantes sur la responsabilité pénale de l’entreprise.

II. Les faits

S’agissant des faits, nous pouvons renvoyer au résumé publié dans le...