iusNet Droit Bancaire express 8/2021

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Vous trouverez ci-dessous le « cas de la semaine n°10/2021 » dans lequel le Tribunal fédéral rappelle la portée du principe du « Durchgriff », notamment dans la procédure de séquestre. 

Retrouvez d’autres contenus en matière de séquestre dans les archives consacrées à ce domaine du droit.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA