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iusNet Droit Bancaire express 6.2/2021

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Vous trouverez ci-dessous le « cas de la semaine n°20/2021 » à propos de la demande d'accès à des données et documents reçus par la FINMA de la part d’une banque et formulée par l'ancien président de la direction générale de l'établissement, défendeur dans une action en dommages-intérêts intentée par la banque.

Retrouvez d’autres contenus relatifs à la FINMA dans les archives consacrées à ce domaine du droit. 

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA
 

 

 

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