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iusNet Droit Bancaire express 2/2023

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Une société cliente de la banque Hottinger en faillite était titulaire d’un compte dans les livres de la banque sur lequel se trouvaient des dépôts fiduciaires. La cliente demande à la FINMA de ségréguer le produit du remboursement alors que cette demande a été rejetée par les liquidateurs.
 
Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA
 

 

 

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