iusNet Droit Bancaire express 16/2024

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Plusieurs grandes banques sont sanctionnées par la Commission européenne en raison d’une entente illicite portant sur des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en euros. Les banques contestent la décision par un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques