iusNet Droit Bancaire express 16/2023

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Il est nécessaire de respecter les exigences posées par la jurisprudence du Tribunal fédéral si l’on veut agir en dommages-intérêts pour une violation des règles en matière de mandat de gestion. La lecture de l’arrêt du Tribunale d'appello du Tessin présenté ci-dessous le démontre.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA