iusNet Droit Bancaire express 15/2024

[simplenews-subscriber:user:field-tokenfield] [simplenews-subscriber:user:field-name-account]

Dans l’arrêt présenté ci-dessous, le MPC accuse un membre de la haute direction d’un groupe d’avoir commis un délit d’initié. Le Tribunal pénal fédéral examine les éléments constitutifs du délit d’initié et rappelle quelques principes.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques