iusNet Droit Bancaire express 10/2024

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Dans les arrêts 6B_1013/020 et 6B_1059/2020 résumés ci-dessous, le Tribunal fédéral examine de manière approfondie les exigences à satisfaire pour retenir le dol éventuel lors de l’examen de l’infraction à l’art. 305bis CP.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA