iusNet Droit Bancaire express 10/2023

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Des fraudeurs ont réussi à exécuter quatre virements au débit du compte bancaire d’un client pour un total d’environ 1,5 million de francs. Dans l’arrêt résumé ci-dessous, le Tribunal fédéral passe en revue les obligations de la banque et du client ainsi que leurs conséquences juridiques. 

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA