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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de septembre : 

Un arrêt du Tribunal fédéral sur l’étendue du droit de la FINMA de confisquer des gains illicites (2C_530/2020).

Un arrêt du Tribunal administratif fédéral sur l’interdiction d'exercer une activité dirigeante dans le cadre de violations d'obligations en matière d'anti-blanchiment (B-7186/2018).

Deux arrêts de la Cour de justice de Genève. Dans un premier arrêt, la Cour analyse de manière très détaillée les conséquences juridiques d’opérations exécutées par une banque en dépit du défaut de légitimation du donneur d’ordre ou à la suite de faux non décelés (ACJC/548/2021). Dans un autre arrêt, la Cour considère qu’une banque doit, en l’espère, refuser de payer une garantie bancaire (ACJC/1653/2020).

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

 

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