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Qui contrôle l'or de la Banque Centrale du Venezuela déposé à la Bank of England ? Le président élu mais contesté ou le président par intérim ? La Haute Cour de justice britannique s’est penchée sur cette question délicate. Les points importants de cet arrêt passionnant qui mélange droit et histoire sont à lire dans notre rubrique « Jurisprudence ».

Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral figurent également au sommaire de cette newsletter du mois d’août.

La Haute Cour a notamment :

- admis le recours du donneur d'ordre d'une garantie bancaire qui était poursuivi par le garant et précisé les exigences que doit remplir un document pour être qualifié de titre de mainlevée provisoire (5A_698/2019) ; 

- rejeté une action en reddition de comptes dirigée contre une société qui était intervenue comme intermédiaire dans la constitution et la gestion d'un trust (5A_30/2020) ;

 

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