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IusNet Droit Bancaire 7/2020

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Au sommaire notamment de cette newsletter du mois de juillet :

Dans la rubrique Jurisprudence, plusieurs arrêts du Tribunal fédéral dans lesquels celui-ci :  

- précise la portée du devoir de diligence de l’avocat en lien avec la divulgation d’informations protégées par le secret bancaire dans le cadre d'une procédure civile opposant un ancien employé de banque à son employeur (6B_247/2019) ; 

- admet le recours du client d’une banque au motif que celle-ci n’a pas fourni des contestations motivées concernant la preuve d’un fait négatif (4A_386/2019) ;

- aborde une problématique fréquente, l’acte de nantissement tiers (4A_540/2019) ; et 

- rappelle sa jurisprudence relative aux bonus (4A_327/2019).

 

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