iusNet Droit Bancaire 7/2019

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Cette newsletter du mois de novembre contient une sélection des derniers contenus insérés sur la plateforme iusNet Droit Bancaire, notamment :  

Jurisprudence :

– Le Tribunal fédéral interprète le contrat de gestion de fortune (TF 4A_586/2018) et rappelle sa jurisprudence sur les bonus (TF 4A_230/2019) ; et

– Le Tribunal administratif fédéral confirme que deux personnes physiques peuvent exercer une activité soumise à autorisation en tant que groupe (ATAF B-2579/2017).

Éclairage :

– Un important homme politique brésilien condamné en France pour blanchiment en bande organisée ; et