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IusNet Droit Bancaire 6/2020

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Au sommaire notamment de cette newsletter du mois de juin :

- Le Tribunal fédéral condamne la FINMA et précise sa jurisprudence en matière d’imputation des frais d’une procédure de surveillance classée par la suite à celui qui l'a provoquée (2C_839/2019) ; 

- Une banque se voit imposer une réorganisation par le Tribunal administratif et la FINMA suite au risque d’exploitation d’informations d’initié, de conflits d’intérêts flagrants et à une mauvaise organisation interne (B-1048/2018) ;

- Le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client (12.2015.140) ;

- Le Tribunal cantonal vaudois fait un rappel détaillé du contrat de conseil en placements et de la responsabilité pour violation de celui-ci (HC / 2019 / 518) ;

 

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