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iusNet Droit Bancaire 6/2019

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Cette newsletter du mois d’octobre contient une sélection des derniers contenus insérés sur la plateforme iusNet Droit Bancaire, notamment :  

Jurisprudence : un arrêt du Tribunal fédéral qui surprend en relayant au second plan les manquements attribués à une banque en se basant sur l’interruption du lien de causalité ; un arrêt du Tribunal administratif fédéral qui précise les conditions légales qui doivent être remplies pour que la FINMA puisse nommer un chargé d’enquête ; un arrêt de la Cour de justice de Genève qui interprète un mandat de gestion de fortune pour déterminer quelles sont les parties au mandat.

 

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