iusNet Droit Bancaire 5/2023

[simplenews-subscriber:user:field-tokenfield] [simplenews-subscriber:user:field-name-account]

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un établissement bancaire français en lien avec la liquidation de positions de clients intervenue sans droit. L’établissement bancaire concerné aurait dû bloquer les transactions litigieuses en raison d’une couverture insuffisante et d’ordres inhabituels. 

Vous trouverez également dans cette newsletter un résumé d’arrêt du Tribunal fédéral ainsi qu’un résumé d’arrêt du Tribunal administratif fédéral déjà diffusés par newsletters express.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA