iusNet Droit Bancaire 5/2022

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de mai : 

- Un arrêt du Tribunal fédéral en matière de blanchiment dans lequel un ex-employé de l’UBS est condamné pour avoir voler des données bancaires au profit des autorités fiscales allemandes.

- Deux arrêts dans le domaine de l‘execution only :