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IusNet Droit Bancaire 5/2020

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Au sommaire notamment de cette newsletter du mois de mai :

- Un arrêt du Tribunal fédéral qui confirme sa jurisprudence en matière de violation des obligations de surveillance en ce qui concerne les employés haut placés du département juridique d’une banque (2C_192/2019) ;

- Un arrêt du Handelsgericht zurichois qui montre un exemple concret de responsabilité du client si celui-ci ne respecte pas le margin Call de la banque dans le cadre d’opérations de trading  avec effet de levier (HG190068) ;

 

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