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iusNet Droit Bancaire 5/2019

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Cette newsletter du mois de septembre contient une sélection des derniers contenus insérés sur la plateforme iusNet Droit Bancaire, notamment :  

Jurisprudence : un arrêt du Tribunal fédéral qui confirme la condamnation d’un ancien réviseur d’une « Big Four » pour l’exploitation d’information d’initié, 

Éclairage : un arrêt en droit italien, qui concerne le Credit Suisse, et  qui définit les conditions auxquelles un contrat peut être qualifié d'assurance-vie,

Documentation : les cas les plus intéressants du rapport annuel 2018 de l'Ombudsman des banques suisses.

Retrouvez tous les contenus de toutes les rubriques sur la plateforme iusNet Droit Bancaire sur laquelle le moteur de recherche a été amélioré pour être plus complet et plus efficace.

 

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