iusNet Droit Bancaire 4/2023

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Dans le cadre d’un litige lié à un contrat de travail, un avocat représentant un ancien employé d’une banque a produit à l’appui de ses écritures dans une procédure opposant son client à la banque un document contenant des informations couvertes par le secret bancaire. La juridiction cantonale zurichoise ayant estimé que l’Intimé avait agi uniquement par négligence, le Tribunal fédéral examine avant tout la différence entre dol éventuel et négligence consciente. 

Vous trouverez également dans cette newsletter deux résumés d’arrêts du Tribunal fédéral déjà diffusés par newsletters express.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA