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IusNet Droit Bancaire 4/2020

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Cette newsletter d’avril présente quatre arrêts du Tribunal administratif fédéral, rendus dans le cadre d’une même affaire de manipulation de cours, qui traitent non seulement de la manipulation de cours, mais examinent de façon étendue la coordination entre diverses procédures d’enforcement, les garanties de la CEDH dans les procédures d’enforcement, le cumul de sanctions en vertu de la LBVM et la FINMA, ainsi que des questions relatives à la confiscation (B-687/2016, B-4762/2017, B-4672/2017, B-4757/2017).

Au sommaire notamment également de cette newsletter :

Un arrêt de la Cour de justice de Genève sur le contrat de prêt et l'importance des pièces comptables d'une société (ACJC/795/2019).

 

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