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Le non-respect d’un appel de marge peut avoir des conséquences importantes pour les clients d’une banque. Ces derniers doivent être vigilants lorsqu’ils effectuent des opérations sur des devises, d’autant plus lorsqu’elles sont faites avec un effet de levier. L’arrêt 4A_455/2022 du Tribunal fédéral, résumé ci-dessous, vient le rappeler.

Vous trouverez également dans cette newsletter deux résumés d’arrêts du Tribunal pénal fédéral et un résumé d’arrêt de l’Obergericht de Zurich déjà diffusés par newsletters express.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA

 

 

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