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IusNet Droit Bancaire 3/2020

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Au sommaire notamment de cette newsletter du mois de mars :

Trois arrêts du Tribunal fédéral :

- Le Tribunal fédéral accentue ses exigences en ce qui concerne la motivation de la contestation (4A_126/2019) ; et

- propose des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice (6B_1000/2019, 6B_1001/2019, 6B_1002/2019, 6B_1008/2019) ; et

- se rallie au courant européen et favorise l’harmonisation des sanctions administratives dans le domaine de la protection des marchés financiers (2C_92/2019).
 
Un arrêt du Tribunal administratif fédéral :

- Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque (B-4827_2017).

Un arrêt de la CJUE :

 

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