iusNet Droit Bancaire 2/2022

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de février trois résumés d’arrêts du Tribunal fédéral et un résumé d’arrêt du Tribunal pénal fédéral.

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral retient qu’un fiduciaire tessinois, mêlé à des transactions financières complexes avec des avoirs d’origine criminelle, n’est pas coupable de blanchiment d’argent aggravé car il n’était pas conscient de la provenance criminelle de ces avoirs.

Dans un autre arrêt, dans le cadre d’une instruction pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’une banque, notre Haute Cour valide en pratique les recherches d'informations et de documents extrêmement étendues que le Ministère public de la Confédération effectue.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA