iusNet Droit Bancaire 1/2023

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Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur la monnaie dans laquelle le demandeur doit formuler ses conclusions et la conséquence lorsque les conclusions sont prises dans une monnaie erronée. Même si l’état de fait ne concerne pas directement le monde bancaire, la question juridique tranchée se pose régulièrement dans les procédures où des banques sont mises en cause. 

Nous vous souhaitons une agréable lecture et une très bonne année 2023.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA